Au moment où s’effectue la rentrée, et avec elle la période d’affiliation ou de ré affiliation, voici un texte commun « USEP – APAC » qui facilitera votre réponse face à des demandes d’explications sur le bien fondé de l’assurance.
Lorsqu’un enfant, au titre de la carte Ligue, bénéficie de l’assurance Tous Loisirs Educatifs (T.L.E) cela implique :
– que l’association USEP à laquelle l’enfant appartient est couverte pour tous les risques mettant en cause l’association sportive scolaire en sa qualité de personne morale
– que l’enfant est assuré pour les dommages qu’il subit au cours de son activité USEP pendant ou hors temps scolaire.
L’Association bénéficie des garanties d’assurance, sous réserve que la totalité des adhérents soient licenciés USEP, pour :
– sa responsabilité civile
– la protection juridique (Défense – Recours – Assistance)
– l’occupation des locaux occasionnels à l’égard du propriétaire et vis à vis des voisins et des tiers
– les vols d’espèces
– l’utilisation des transports d’enfants (exigences de la Note de Service n°86.101 du 5/3/86
émanant du Ministère de l’Education Nationale)
– l’intoxication alimentaire et de pollution accidentelle
– l’encadrement des manifestations sportives ou concours par agents de l’Etat ou des Collectivités
– la responsabilité contractuelle (mandataires sociaux, etc. …)
– la responsabilité découlant de la « convention tacite d’assistance » lorsqu’il est fait appel à des bénévoles (responsabilité spécifiquement invoquée dans le domaine des activités sportives)
– les risques encourus par les « aides bénévoles » notamment lors de l’utilisation de leur véhicule personnel
– les risques de l’organisateur pour les manifestations ou épreuves sportives non motorisées sur la voie publique ou sur voie non ouverte à la circulation publique
MULTIRISQUE ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT (M.E.E.)
Ce contrat d’assurance est destiné aux établissements d’enseignement, de l’école maternelle à l’université, y compris Sections d’Education Spécialisées (S.E.S), Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (E.R.E.A), Etablissements d’Enseignement Agricole et Etablissements spécialisés du Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi.
A ce titre, seront donc garantis aussi bien l’établissement souscripteur, que l’ensemble des associations socio-éducatives et sportives créées dans le cadre de l’établissement.
LES PERSONNES PHYSIQUES GARANTIES : les dirigeants et les enseignants de l’établissement pour tout dommage ne relevant pas d’une réparation légalement à la charge de l’Etat, les enfants, élèves et étudiants, les stagiaires, les aides bénévoles, …
LES ACTIVITES GARANTIES : ce sont les activités pratiquées à l’extérieur de l’établissement (y compris celles facultatives dont l’assurance est obligatoire), les services scolaires organisés par les associations scolaires de l’Etablissement (cantines, restaurants scolaires ou universitaires, garderies, études surveillées), et enfin les activités socio-éducatives, pédagogiques et sportives organisées (classes de découverte, activités des coopératives scolaires, activités sportives complémentaires relevant de l’USEP, de l’UNSS, de la FNSU, …).
Ce contrat d’assurance va donc octroyer aux personnes morales et physiques assurées un ensemble de garanties leur permettant de mettre en œuvre leurs activités avec sérénité :
– Responsabilité civile de base de la personne morale et de ses adhérents,
– Responsabilité civile du fait de l’occupation de locaux permanents : est garantie la responsabilité locative au titre de l’occupation permanente de locaux loués, prêtés ou mis à disposition,
– Garantie Dommages pour le matériel appartenant, loué ou prêté à la personne morale : sans déclaration ni souscription spécifique préalable, les biens meubles et matériels (y compris stocks) appartenant à la personne morale (ou qui sont loués ou qui lui ont été prêtés) sont garantis,
– Garantie Annulation Spectacles : remboursement des frais liés à l’annulation d’un spectacle dans la limite de 1.000 €. Attention : la liste des événements garantis est restrictivement énumérée (exemple : l’annulation en raison de conditions climatiques et intempéries n’est pas garantie),
– Garantie Annulation Voyages : sont garantis les frais d’annulation d’un voyage ou séjour organisé par la personne morale assurée ou par un organisme prestataire,
– Assistance Juridique au profit des personnes morales,
– Défense pénale et Recours au profit des personnes physiques,
– Individuelle Accident (Frais médicaux, Incapacité Permanente Partielle, Capital Décès),
– Assistance.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
CALCUL DE LA COTISATION
La cotisation est basée sur le nombre d’élèves/étudiants.
Par conséquent, si des membres de l’établissement sont déjà assurés par l’APAC, (coopératives scolaires, FSE, USEP), leur nombre sera soustrait de l’effectif total pris en compte dans le calcul de la cotisation.
A NOTER : Si tous les élèves de l’établissement sont titulaires d’une carte Ligue ou licenciés USEP, la «Multirisque Etablissements » sera accordée gratuitement, moyennant cependant régularisation du bordereau de souscription spécifique.